Mentions légales

Conditions générales, de vente et de participation

  • Les contenus et les événements produits par l’association WordPress-Francophone, notamment la vente des places et la participation à la conférence et aux ateliers, sont soumis aux conditions générales.
  • L’achat de billet d’entrée implique l’acceptation des conditions générales de vente.
  • La participation à une conférence ou à un atelier, en tant qu’orateur ou auditeur, et ce même à titre gratuit, implique l’acceptation des conditions générales de participation.

Conditions générales

Les informations publiées sur ce site web peuvent faire l’objet d’un changement ultérieur en fonction des imprévus, heureusement fort rares. En particulier, la liste des sujets et des conférenciers annoncés, ainsi que les horaires, peuvent faire l’objet d’ajustements de dernière minute, mais qui ne changeront pas l’essence de la conférence ou de l’atelier annoncé. Au cas où l’association WordPress-Francophone serait forcée de modifier la date ou le lieu d’un événement WordCamp, l’information sera donnée en temps utile aux participants, par publication sur les sites http://www.wordpress-fr.net et https://2015.paris.wordcamp.org/.

Propriété des contenus

La conférence et les ateliers sont des événements publics dont les contenus sont enregistrés et destinés à être diffusés publiquement sous diverses formes. En participant au WordCamp Paris, vous autorisez l’association WordPress-Francophone à enregistrer et diffuser, sur tout support, tout contenu ou propos que vous aurez délivré publiquement pendant un événement WordCamp Paris, aussi bien en tant qu’orateur qu’auditeur.

Tous les contenus produits par la conférence WordCamp Paris restent la propriété de leurs auteurs. Cependant la plupart des orateurs consentent à ce qu’ils soient diffusés en licence Creative Commons Attribution – Non commercial – Partage à l’identique. Une telle licence sera dans ce cas indiquée très clairement au public et sur les pages internet où figureront les enregistrements de ces interventions.

Conditions générales de vente

Les tarifs sont indiqués TTC et comprennent, en fonction du billet, l’entrée à l’une ou l’autre des journées de l’événement.

Les inscriptions sont fermes et définitives. Hors conditions exceptionnelles précisées sur notre site web, aucun remboursement ni avoir ne pourra être effectué.
En particulier, la non-présentation d’une personne inscrite ne constitue en aucune façon une cause de remboursement ou d’annulation, dès lors que la conférence a bien eu lieu.
Si les sujets abordés et les conférenciers intervenants ne sont publiés qu’une fois que ces derniers se sont engagés à venir, l’association WordPress-Francophone ne pourra être tenue pour responsable d’une défection de dernière minute ; néanmoins, elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remplacer les intervenants défaillants par d’autres aux compétences reconnues afin de maintenir un niveau de qualité équivalent à la conférence annoncée.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par compte PayPal, auquel cas les places sont immédiatement réservées. Une facture sera émise et envoyée dès confirmation du paiement par la banque.

Les inscrits dont les places n’ont pas été réglées en temps et en heure se verront appliquer à compter de cette date le taux d’intérêt de retard prévu par l’article L.441-6 du Code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de contentieux sur le paiement, il est expressément donné compétence aux juridictions du siège social de l’association WordPress-Francophone.

Conditions générales de participation

Sont admises à assister à la conférence ou aux ateliers les personnes suivantes :

  • celles dont le droit d’entrée a été dûment perçu par l’association WordPress-Francophone et qui ont reçu confirmation de leur inscription ;
  • celles qui sont invitées par l’association WordPress-Francophone (orateurs, prestataires, etc.) ;
  • celles dont le droit d’entrée a fait l’objet d’un bon de commande conforme aux conditions générales de vente, bon de commande validé par l’association WordPress-Francophone, et qui ont reçu confirmation de leur inscription.

Par ailleurs, il est demandé que les auditeurs, les orateurs et les sponsors, tout comme les organisateurs, respectent la Charte des WordCamps et le Code de Conduite.

La conférence et les ateliers sont hébergés dans des locaux privés, les participants devront en respecter le règlement intérieur.

L’association WordPress-Francophone se réserve le droit d’exclure des conférences une personne dont le comportement est jugé inacceptable, à discrétion de l’association organisatrice et sans que cette exclusion ouvre droit au moindre remboursement.

Droit à l’image

En participant comme auditeur, il est possible que vous soyez pris en photo ou filmé au milieu de l’assistance. Le droit français prévoit qu’au-delà d’un certain nombre de personnes sur une photo, votre droit à l’image n’est pas invoquable en justice puisque vous êtes considéré comme faisant partie d’une foule. En conséquence, vous acceptez d’être visible sur des photos ou vidéos de la manifestation qui peuvent être publiées par WordPress-Francophone sur des supports variés (site internet, plaquettes ultérieures du WordCamp, publications journalistiques, liste non exhaustive).

En participant comme orateur au WordCamp Paris, vous acceptez d’être photographié et filmé, et vous acceptez que votre prestation d’orateur, documents et supports de présentation compris, soient ensuite rediffusés par WordPress-Francophone sous format électronique sur des supports variés (site web, plateforme de diffusion de vidéos, sans que cette liste soit exhaustive). Sauf accord explicite et préalable, vous consentez à ce que vos contenus soient diffusés en licence Creative Commons Attribution – Non commercial – Partage à l’identique.

Une licence commerciale doit être appliquée en cas de publication des conférences sous forme de DVD, ces DVD faisant l’objet d’un acte de vente à destination unique de l’association WordPress-Francophone. Dans ce cas, sauf refus explicite, vous consentez à ce que vos contenus soient édités en DVD en licence Creative CommonsAttribution — Partage à l’identique.

(ces mentions légales ont été initialement écrites par le staff de de l’association Paris-Web, et ont été adaptées au WordCamp Paris et à WordPress-Francophone avec leur aimable autorisation)